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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL320 · Article 64

De Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social) · déposé le 25/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Duplessy, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sandra Regol