Amendement n° II-CL314 · ÉTAT B
De Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Duplessy, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 % (estimation du présent PLF).
Le présent amendement propose d’abonder l'action 03 « Soutien aux projets des départements et des régions » du programme 119 de 3,8 millions (AE) et 3 millions (CP). Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122.
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission.
Cosignataires (5)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sandra Regol