Amendement n° II-CL199 · ÉTAT B
De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Froger et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr