Amendement n° II-CL191 · ÉTAT B
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. William, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’État employeur a successivement mis en place deux dispositifs d’action sociale interministérielle au bénéfice de ses agents, le « CESU – garde d’enfant 0/3 ans » (fin 2006) puis le « CESU – garde d’enfant 3/6 ans » (fin 2007).
En 2014, ces deux dispositifs ont été fusionnés en une prestation unique « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».
Versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés, cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour la garde de leurs enfants de moins de six ans durant leurs heures de travail.
En LFI pour 2024, 40,1 millions d'euros avaient été prévus au titre de cette prestation. Le PLF pour 2025 anticipe une dépense de 35,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,3 millions d'euros.
Le présent amendement rétablit la prévision de dépense au niveau de 2024.
Pour cela, l’amendement :
- abonde les crédits de l'action 02 Action sociale interministérielle du programme 148 Fonction publique à hauteur de 4,3 millions d'euros, en AE et en CP ;
- diminue les crédits de l'action 12 Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire du programme 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, à hauteur de 4,3 millions d'euros, en AE et en CP.