Amendement n° II-CL74 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.
Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en danger sa cohésion sociale. Selon l'Insee, la moitié des habitants de Mayotte ne possède pas la nationalité française.
Cette situation appelle une réponse concrète des pouvoirs publics afin de faire face à ces flux migratoires.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 45 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°12 : "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".