Amendement n° II-CL73 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité.
Aujourd’hui, l’explosion de la délinquance en France est causée en grande partie par l’immigration irrégulière. Ce constat ne peut plus être nié.
Alors que l'insécurité et l'immigration sont devenues hors de contrôle, les primo-délivrances de titres de séjour en 2023 ont augmenté de 2,5% par rapport à 2022.
Selon les données du ministère de l’Intérieur, 326 954 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2023.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 150 000 000 d'euros pour l'action n° 03: "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303: "Immigration et asile" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 11 : "Accueil des étrangers primo-arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".