Amendement n° II-CL54 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Selon les chiffres fournis par l’Observatoire de l'immigration et de la démographie, 4 millions de personnes ont acquis la nationalité française entre 1982 et 2019.
Avec plus de 97 000 acquisitions de la nationalité française en 2023, la France est l’un des pays où l’obtention de la nationalité est la plus facile.
La nationalité française s’hérite ou se mérite. Cette logique, plébiscitée par les Français, doit prévaloir.
Ainsi, le présent amendement d'appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 d'euros pour l'action n° 14 : "Accès à la nationalité française" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".