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Amendements / Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° CL372 · Article 15 bis

De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 13/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
Dossier
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Signataires
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Peytavie, M. Raux et Mme Regol
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

L’État veille à la mise en visibilité des formations existantes à destination des élus locaux, notamment via une plateforme numérique recensant les offres proposées par les acteurs habilités.

Exposé sommaire

Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement d’envisager la mise en place d’une plateforme numérique sur laquelle pourraient être recensées l’ensemble des offres de formation proposées par les acteurs agréés. 

 

Cosignataires (9)

Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol