Amendement n° CL130 · Article 11
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 22/11/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les modalités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.