Amendement n° CL123 · Article 11
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 22/11/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« consistant en la captation, la transmission et l’enregistrement »
les mots :
« de captation, de transmission et d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.