Amendement n° CL11 · Article 8
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 20/11/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
II. – En conséquence, après le mot :
« interventions »,
supprimer la fin du même alinéa.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’est pas »
le mot :
« est ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« si »
le mot :
« que ».
V. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa.
VI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 11 les six alinéas suivants :
« 2° L’article L. 2251‑4‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, le mot : « peuvent procéder » est remplacé par le mot : « procèdent » et après le mot : « interventions », la fin est supprimée ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : « n’est pas » sont remplacés par le mot : « est » ;
« c) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« – à la deuxième phrase, le mot : « si » est remplacé par le mot : « que » ;
« – la troisième phrase est supprimée. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à rendre l’enregistrement des caméras-piétons systématique et permanent pour les agents de contrôle et les agents du GPSR et de la Sûreté ferroviaire. Il s’agit d’élargir la protection qui en résulte à la fois pour les agents et pour les usagers que les retours d’expérience semblent démontrer.
Cosignataires (4)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff