Amendement n° CF2310 · Article 36
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 50 000 000 » ;
le montant ;
« 40 000 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 70.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France.
L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.