Amendement n° CF2308 · Article 36
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 230 444 000 » ;
le montant ;
« 180 444 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros.
Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026.