Amendement n° CF2306 · Article 36
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la ligne 9 la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 522 620 000 » ;
le montant ;
« 2 397 620 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros.
Le Sénat a voté une augmentation de 125 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 2,52 milliards d’euros pour l’année 2026.