Amendement n° CF2284 · ÉTAT B
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :
– les amendements II-1680, II-1676, II-1677, II-1675, II-1674 et II-1673 du Gouvernement ;
– l'amendement II-185 rect. de M. Patriat et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique ;
– l'amendement II-479 rect. bis de Mme Nadille et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 461 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 117 910 000 € en AE et + 89 900 000 € en CP sur le programme 138 – Emploi outre-mer ; et à – 117 910 000 en AE et – 89 900 000 en CP sur le programme 123 – Conditions de vie outre-mer.