Amendement n° CF2277 · ÉTAT B
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 255 649 063 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 9 332 230 € en CP pour le programme 421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ;
– 1 495 514 € en CP pour le programme 422 – Valorisation de la recherche ;
– 6 354 690 € en CP pour le programme 423 – Accélération de la modernisation des entreprises ;
– 174 555 188 € en CP pour le programme 424 – Financement des investissements stratégiques ;
– 63 911 441 € en CP pour le programme 425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation.