Amendement n° CF2275 · ÉTAT B
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements adoptés par le Sénat :
– l'amendement II-7 de la commission des finances du Sénat ;
– l'amendement II-11 de la commission des finances du Sénat.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est inférieur de 462 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; et à – 10 000 000 € en AE en CP sur le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges.