Amendement n° CF2269 · ÉTAT B
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 105 000 000 € en AE et – 62 000 000 € en CP sur le programme 175 – Patrimoines ; à + 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; et à + 103 500 000 € en AE et + 60 500 000 € en CP sur le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture.