Amendement n° CF2262 · ÉTAT B
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :
– l'amendement II-2245 du Gouvernement ;
– l'amendement II-2338 du Gouvernement ;
– l'amendement II-424 rect. bis de M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues ainsi que les amendements identiques.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 71,6 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 159 253 001 € en AE et en CP sur le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; à + 88 000 000 € en AE et en CP sur le programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ; et à + 71 253 001 € en AE et en CP sur le programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.