Amendement n° CF2243 · Article 20
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :
« janvier »
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire
Le présent amendement décale au 1er mars l’entrée en vigueur du présent article initialement prévue au 1er janvier.