Amendement n° CF2241 · Article 84

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2026
Signataires: M. Juvin, rapporteur général
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer au mot :

« auraient »

le mot :

« ont ».

II. – À la seconde phrase, substituer aux mots :

« son intégration »

les mots :

« l’intégration de l’agent ».

III. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :

« conformément à l’arrêté »

les mots :

« en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».

Amendement rédactionnel.