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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2192 · Article 25 septies

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article fait bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 % les réparations des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison, au lieu de 20 %.

Or le coût de cette mesure, évalué à 350 millions d’euros, semble excessif par rapport à son bénéfice, qui demeure incertain.

De plus, il convient de rappeler qu'un "bonus réparation" a été institué en 2023, notamment pour les réparations d'électroménager, de chaussures et de textiles. Son montant est de 50 euros pour un lave-linge, de 40 euros pour un aspirateur, de 8 euros pour la pose de patins sur des chaussures et de 7 euros pour le rapiècement d'un trou dans un vêtement. 

Il est donc proposé de supprimer cet article.