Amendement n° CF2188 · Article 18
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 :
«
(En euros par mégawattheure)
| Catégorie fiscale (combustible) | Tarif normal en 2026 |
| Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible | 10,73 |
| Gaz de pétrole liquéfiés combustible | 0,31 |
».
II. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 13 :
«
| Tarif normal en 2026 |
| 24,69 |
| 20,42 |
».
III. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 15 :
«
| Tarif normal en 2027 |
| 24,38 |
| 20,04 |
».
IV. – À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 16,24 € »
le montant :
« 19,24 € ».
V. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 18.
VI. – À la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 15,84 € »
le montant :
« 18,84 € ».
Exposé sommaire
Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat.
En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages.
Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024.