Amendement n° CF2186 · Article 16 quinquies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et inférieure à 24 ».
II. – Supprimer la dernière ligne du même tableau.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la majoration de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) prévue à cet article spécifiquement pour les navires de plus de 24 mètres.