Amendement n° CF2175 · Article 43

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« II. – Le montant de ce prélèvement est égal à la différence entre celui du solde mentionné à l’article L. 6360‑3 du code des transports et quarante‑cinq millions d’euros. »

Cet amendement vise à rétablir l’article 43 dans sa rédaction initiale.

Le Sénat a abaissé à 35 millions d’euros le montant du prélèvement sur la trésorerie inutilisée des aérodromes affectataires de la taxe sur les nuisances sonores. Or, la version initiale de l’article prévoyait un prélèvement de 80 millions d’euros, au bénéfice du budget général de l’État.

Le rétablissement de la rédaction initiale permet de mobiliser plus efficacement des ressources disponibles, sans remettre en cause le financement des actions de lutte contre les nuisances sonores.