Amendement n° CF2174 · Article PREMIER
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.
III. – À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
les mots :
« lendemain de la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieure au 1er janvier 2026 de la loi de finances pour 2026.