Amendement n° CF2072 · ÉTAT D
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 07/01/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’une part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire indépendance.
Ce nouveau programme est abondé de 29 999 999 d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur l’action 01 du programme 845.
Cosignataires (4)
Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou