Amendement n° CF2020 · ÉTAT B
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette structure dispose d'un coût significatif - 34M€ en 2025- couplé à une utilité institutionnelle et démocratique discutable. A titre d'exemple, le CESE a publié en 2025 24 avis et rapports, dont la plupart en auto saisine. Cela représente un coût d'environ 1,5M€ par publication. Et ce, sans réel apport à la construction des politiques publiques. Si sa suppression pourrait être envisagée, elle relève d'une révision constitutionnelle.
Afin d'inciter le CESE à réaliser un effort sur ses frais et coût de fonctionnement, nous proposons une réduction, modérée, de 5% de son budget.
Le présent amendement propose ainsi une réduction de 1 707 472 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental »
Cosignataires (45)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier