Amendement n° CF1986 · ÉTAT B
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025.
L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègement du coût du travail en en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».