Amendement n° CF1703 · ÉTAT B
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Garin, M. Fournier, Mme Delpech, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais et Mme Sas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cosignataires (6)
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Julie Delpech, Charles Fournier, Tristan Lahais, Eva Sas