Amendement n° CF1639 · ÉTAT B
De Marc Pena (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Pena, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit votée par le Sénat et concernant le CESE.
Notre 3ème chambre souffre d'un manque de visibilité alors que ses travaux sont indispensables dans le cadre du travail législatif surtout pour les questions de long terme.
Aussi cet amendement revient il sur cette diminution en augmentant de 5 millions les crédits du programme 126 – Conseil économique, social et environnemental et de son action 04 Travaux consultatif.
Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 164 Cour des comptes et autres juridictions financières et de son action 28 – Gouvernance des Finances publiques.
Cosignataires (8)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune