Amendement n° CF1570 · ÉTAT B
De Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Un amendement adopté au Sénat, malgré l'avis défavorable du gouvernement, est la transcription budgétaire d'un article rajouté au Sénat portant à 3 jours le délai de carence dans la fonction publique d'Etat.
Le Groupe socialistes et apparentés propose de supprimer cet article 79 bis du PLF, et en conséquence prévoit par le présent amendement d'abonder le crédit du programme "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local" de 112 millions d'euros, montant qui avait été retranché au Sénat.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l'amendement minore en CP et AE de 112 millions d'euros le programme "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune