Amendement n° CF1489 · ÉTAT B
De Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2026.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
– il abonde l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 500 millions d’euros ;
– il minore l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 500 millions d’euros d’euros.
Cosignataires (8)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune