Amendement n° CF1461 · ÉTAT B
De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr