Amendement n° CF1232 · ÉTAT B
De Natalia Pouzyreff (Ensemble pour la République) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Grip, M. Marion et Mme Récalde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
François Cormier-Bouligeon, Constance Le Grip, Christophe Marion, Marie Récalde