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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1155 · ÉTAT B

De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 06/01/2026

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Il appartient au Gouvernement de prendre la mesure de la gravité de la situation et de lever le gage afin que le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ne soit pas impacté.

Face à la recrudescence des cas de harcèlement des élèves au sein et à l’extérieur des établissements scolaires, il est urgent de mettre tout en oeuvre et de donner les moyens aux professionnels de mettre un terme à cette spirale de violence. Les trop nombreux suicides ou tentatives de suicide d’enfants qui ont eu lieu encore très récemment doivent pousser le Gouvernement à prendre des mesures conséquentes.

Loin de constituer un signe favorable, le manque d'infirmières scolaires qui constituaient un relais essentiel, est extrêmement préoccupant. Même constat du côté des psychologues scolaires : dans les académies, les postes non pourvus se comptent par dizaines. La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ne suffit pas. La prévention, la sensibilisation sont capitales ; punir ne peut être le seul remède. L’institution s’appuie trop sur les enseignants volontaires, à qui elle demande toujours plus sans leur donner les outils ni le temps qu’il faudrait. En augmentant les crédits liés à la formation au repérage et à la lutte contre le harcèlement scolaire et en pérennisant une enveloppe conséquente ces prochaines années, ce sont ainsi près de 850 000 enseignants, 8 000 infirmières scolaires, 900 médecins scolaires et 60 000 AED qui pourront être formés.

Cosignataires (4)

Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou