Amendement n° CF1107 · ÉTAT B

De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 06/01/2026

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2026
Signataires: Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)