Amendement n° CF1054 · ÉTAT B

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis.

L'article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis de conduire versée aux apprentis majeurs (d’un montant de 500€), pour 36 millions d’euros d’économies.

Les députés socialistes et apparentés s'opposent à une telle baisse.

En effet, cette aide peut s’avérer nécessaire pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire et ainsi à favoriser leur insertion professionnelle, notamment dans les milieux ruraux et péri-urbains où la mobilité est un facteur-clé d'insertion.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 36 000 euros de l’action 01 – Développement des compétences par l'alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 36 000 euros de l’action 01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi du programme 102 – Accès et retour à l'emploi.

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.