Amendement n° CF1040 · ÉTAT B
De Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 25 "Prévention et lutte contre violences et prostitution".
La cause féministe ne doit en effet pas faire les frais de la politique d'austérité budgétaire du Gouvernement.
Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 :
– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2 000 000 euros de l’action 25 – "Prévention et lutte contre violences et prostitution" du programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes ;
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2 000 000 euros de l’action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune