Amendement n° CF1007 · Article 79 bis A
De Paul Midy (Ensemble pour la République) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la limitation du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) à vingt-quatre mois pour les auto-entrepreneurs.
Par cet amendement, le groupe EPR demeure profondément engagé pour l'entreprenariat et s'opposera à toute mesure de désincitation.
Cosignataires (13)
Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl