Amendement n° CF941 · Article 23

À l’alinéa 10, après le mot : 

« manufacturés », 

insérer les mots :

« et produits assimilés suivants ».

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD).

Initialement conçus comme des outils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caractérise par des arômes attractifs, des formats jetables, un design ludique et une forte présence sur les réseaux sociaux, visant principalement un public très jeune. Cette stratégie contribue à banaliser l’acte d’inhalation, à installer des comportements de consommation précoces et à créer une familiarisation avec le geste et les usages du tabac.

Plusieurs travaux de santé publique ont mis en évidence le risque de passerelle entre l’usage du vapotage chez les adolescents et l’entrée ultérieure dans le tabagisme. Dans ce contexte, l’exclusion des dispositifs sans nicotine du champ de l’accise favorise leur accessibilité et participe à un environnement propice à l’initiation des plus jeunes.

Par ailleurs, la consommation de produits à base de CBD connaît une croissance rapide. Or, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a proposé de classer le cannabidiol comme substance présumée toxique pour la reproduction humaine, au regard d’effets observés sur la fertilité et le développement. 

Dans ce cadre, l’inclusion des dispositifs de vapotage sans nicotine et des produits contenant du CBD dans le champ de l’accise poursuit un objectif de protection de la santé publique, de prévention de l’entrée des jeunes dans les conduites tabagiques et de cohérence de la fiscalité avec les risques associés à ces produits.