Amendement n° CF918 · Article 13

Supprimer cet article.

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 13 du projet de loi de finances, qui renforce les dispositifs de malus écologique sur les véhicules.

Sous couvert de « verdissement du transport », cette mesure conduit à une hausse généralisée de la fiscalité automobile, sans offrir d’alternatives crédibles aux ménages. Elle frappe particulièrement les foyers ruraux et familiaux, pour qui la voiture est une nécessité et non un choix. L’abaissement des seuils d’émission et de poids reviendra à taxer la quasi-totalité des véhicules neufs, y compris les modèles modestes ou hybrides.

Sur le plan environnemental, l’efficacité de cette politique est contestable, car en décourageant l’achat de véhicules récents, plus sobres et moins polluants, elle risque de ralentir le renouvellement du parc automobile et de prolonger la circulation de véhicules anciens plus émetteurs.

Enfin, la justification budgétaire de ce dispositif repose sur des hypothèses fragiles. En renchérissant les prix, le malus risque de freiner le marché automobile et de compromettre les recettes attendues, tout en fragilisant un secteur déjà affaibli.