Amendement n° CF909 · Article 69
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr