Amendement n° CF903 · ÉTAT G
De Julien Limongi (Rassemblement National) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Limongi, M. Salmon, Mme Colombier, M. Boccaletti, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Tesson, M. Tonussi, M. Sabatou, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Jenft et M. Giletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 428, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de ressources complémentaires dans le budget total de la Défense ».
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation et du vote de la LPM 2024‑2030, afin de rendre visible l’impact de cette part sur la sincérité du budget.
Mode de calcul : Le numérateur correspond aux 13,3 milliards d’euros de ressources complémentaires extrabudgétaires annoncées lors de la présentation de la LPM 2024‑2030 pour l’année N. Le dénominateur correspond au budget total de la Mission Défense pour l’année N, tel qu’inscrit dans le PLF. L’indicateur correspond au ratio entre le numérateur et le dénominateur, exprimé en pourcentage.
Sources de données : Discours et présentation du Ministre des Armées lors du vote de la LPM 2024‑2030 et le bleu budgétaire de la mission défense pour l’année N.
Fréquence : Annuelle.
Cosignataires (15)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Romain Tonussi