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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF684 · Article 45

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 05/01/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 28 439 880 549 € » 

le montant :

« 23 098 097 974 € ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Alors que la France doit réaliser un effort budgétaire sans précédent, le Rassemblement National demande un gel du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, soit une économie de 5,4 milliards d'euros par rapport à la proposition du gouvernement.