Amendement n° CF488 · Article 67
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Mercier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet article vise à freiner la progression des aides personnelles au logement (APL) et introduit une mesure relative aux APL versées aux étudiants extra-communautaires.
Ce amendement de replis supprime le gel des APL.
Cosignataires (8)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune