Amendement n° CF481 · Article 77 sexies
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune