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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF456 · Article 21

De Nicolas Bonnet (Écologiste et Social) · déposé le 05/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Nicolas Bonnet, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Sas, M. Dufau et M. Echaniz
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Charles Fournier, Marie Pochon, Eva Sas