Amendement n° CF446 · Article 5
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/01/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I- Supprimer l’alinéa 13
II. – En conséquence, à l’alinéa 15 supprimer les mots :
« « 199 quater f » et » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’opposer à la suppression des réductions d’impôts pour enfant dans le supérieur et le secondaire.