Amendement n° CF64 · ETAT B
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 12/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr